Foire aux
questions

Foire aux
questions

Qu’est-ce que le programme ESMS NUMÉRIQUE ?

La feuille de route « Accélérer le virage numérique » comporte l’action 20 : « Soutien aux systèmes d’information médico-sociaux et accompagnement au virage numérique via un plan ESMS numérique ».
Il est inscrit au sein de la Doctrine technique du numérique en santé et de la trajectoire adaptée au secteur médicosocial.
Le programme ESMS numérique qui en découle, est destiné aux structures médico-sociales et aux organismes gestionnaires afin de leur faciliter l’acquisition d’un Dossier Usager Informatique (DUI) et de prestations d’accompagnement.
De 2020 à 2022, une première phase d’amorçage de 30 millions d’euros sera destinée à 50 projets pilotes. 600 millions d’euros seront ensuite disponibles en phase de généralisation sur la période 2021-2025 à l’ensemble des établissements et services des secteurs médico-social, sanitaire et social.
Ce programme est piloté par la CNSA.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant l’inscription de votre établissement au programme ESMS Numérique.

Qu’est-ce que le programme HOP’EN ?

La feuille de route « Accélérer le virage numérique » comporte l’action 19 « Soutien à l’évolution des systèmes d’information hospitaliers » avec le programme HOP’EN « Hôpital numérique ouvert sur son environnement ».

Il est inscrit au sein de la doctrine technique du numérique en santé.
Le dispositif prolonge le programme sur 2019-2022, le précédent dispositif Hôpital Numérique lancé en 2011 par la DGOS.

HOP’EN s’appuie sur des indicateurs associés à des prérequis et à des domaines fonctionnels pour déterminer un niveau de maturité des systèmes d’information. Le programme est doté de 420 millions d’euros pour un financement à l’usage de crédits d’aide à la contractualisation. Les établissements ne percevront les financements qu’après avoir mis en œuvre les solutions déployées.

Qu’est-ce que le programme E-PARCOURS ?

La feuille de route « Accélérer le virage numérique » comporte l’action 14 e-parcours pour accompagner la transformation numérique du parcours de santé dans les territoires en appui des professionnels exerçant dans les secteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux.

Les dispositifs PAERPA et Territoire de Soins Numériques (TSN) ont été les préalables au programme e-parcours. Le programme e-parcours a pour objectif d’accompagner la transformation numérique du parcours de santé d’un territoire. Il est en soutien des professionnels sanitaires, médico-sociaux et sociaux, tant à l’hôpital qu’en ville. Il vise à décloisonner et faciliter les prises en charge, d’en assurer la continuité, de placer le patient au cœur du parcours et de repenser les métiers des professionnels de santé par la mise en œuvre d’outils numériques. Il inclut :

  • Le dossier de coordination ;
  • L’équipe de prise en charge ;
  • Le Plan Personnalisé de Santé ;
  • Le repérage du patient en vue de son inclusion dans un dispositif de prise en charge coordonnée.
  • Le carnet de liaison du patient ;
  • Le réseau social du professionnel de santé ;
  • L’agenda partagé ;
  • La gestion du retour à domicile des patients.

De plus le programme e-parcours permet le financement des projets organisationnels et numériques en appui à la coordination des :

  • Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)
  • Groupements de professionnels dans le cadre de l’expérimentation Article 51 de la LFSS 2018
  • Dispositifs d’appui aux parcours complexes, tels que les Plateformes Territoriales d’Appui (PTA) ou le PAERPA.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant les plateformes et programmes e-parcours mis en œuvre dans les différentes régions.

Quel choix pour un logiciel système d’information en MSP ou CDS ?

Le logiciel médical est un élément essentiel de la gestion d’une structure médicale. Le choix du logiciel peut être difficile, tant les solutions du marché sont nombreuses. Il faut cependant veiller à ce que la solution couvre a minima, un certain nombre de points :

  • La labellisation : pour les solutions à destination des Maisons et Centres de Santé (MSP – CDS), la labellisation délivrée par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) garantit que les logiciels et des services proposés par les éditeurs répondent à un corpus d’exigences. Cette labellisation est nécessaire pour la reconnaissance de la MSP et l’accès aux rémunérations des structures pluriprofessionnelles.
  • Le métier : pour répondre aux besoins de la pratique individuelle avec des fonctions adaptées à chaque professionnel dans l’organisation qui est en place ou à venir
  • La pluridisciplinarité : pour une application qui doit permettre et faciliter le partage des données des patients tout en assurant le secret médical et la sécurité des données.
  • L’intégration avec les choix informatiques déjà réalisés ou à venir : la prise de rendez-vous, la solution de télémédecine, la facturation des actes, …
    Enfin la solution doit être ergonomique, en cohérence avec les pratiques et les usages des futurs utilisateurs.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant les plateformes et programmes e-parcours mis en œuvre dans les différentes régions.

Quels sont les enjeux des CONSEILS LOCAUX DE SANTÉ MENTALE (CLSM) ?

Avec un nombre d’environ 250, en France, les conseils locaux de santé mentale se développent depuis la fin des années 2000, à l’échelle communale ou intercommunale.

Les enjeux des CLSM :

  • Impliquer les maires dans la gestion de la santé mentale, en lien avec leurs prérogatives : hospitalisation sous contrainte « en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes », accès à la citoyenneté des personnes souffrant de troubles psychiques, liens entre précarité et souffrance psychique…
  • Favoriser un dialogue non hiérarchique et multidimensionnel, entre les acteurs locaux et les institutions d’un territoire, pour penser la résolution de situations et de problématiques.
  • Imaginer des réponses en proximité, en lien avec les projets existants du territoire, tenant compte des ressources et des spécificités locales.
  • Aboutir à des actions concrètes qui émanent de commissions de travail par thématique spécifique.
Que favorise l’EXERCICE COORDONNE ?

L’exercice coordonné des soins de premier recours permet d’offrir un cadre d’exercice plus attractif pour les jeunes professionnels de santé, et notamment dans les territoires caractérisés par une faible densité de professionnels. Il permet d’améliorer l’accessibilité à la santé.

Depuis quelques années, l’offre de soins de premier recours connaît des mutations profondes sous l’effet conjugué des besoins de la population, des attentes des professionnels de santé et de la démographie médicale. Ce mode d’exercice favorise les échanges et la coordination entre les professionnels de santé, pour une meilleure prise en charge médico-soignante des patients.

L’exercice coordonné se déploie sous différentes formes :

  • Équipe de Soins Primaires (ESP) : c’est le premier échelon d’une équipe coordonnée. Une ESP est orientée « solution » pour répondre à des besoins partagés de façon collective
  • MSP (Maison de Santé Pluri professionnelle) ou CDS (Centre De Santé) sont des structures d’exercice regroupé et coordonné. Ces structures remplissent les missions d’ESP mais à une plus grande échelle et sont orientées « organisation » dans le but de créer des conditions optimum de l’exercice coordonné pluri professionnel
  • Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) : ce sont des organisations orientées « structuration », maillage des acteurs et mobilisation des leviers facilitant les prises en charge coordonnées sur un territoire qui inclura des ESP et des MSP pou CDS.

L’exercice coordonné, quelle que soit sa forme, est une organisation de soins de premier recours dans un territoire. Il permet aux professionnels de santé de mieux structurer leurs relations et de mieux se coordonner pour améliorer la qualité de leur réponse aux besoins de la population.

Que permet l’ARTICLE 51 ?

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a introduit, en son article 51, un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits. Et ce, dès lors que ces nouvelles organisations contribuent à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé.

Il s’agit là d’une véritable opportunité pour tester de nouvelles approches puisque ce dispositif permet de déroger à de nombreuses règles de financement de droit commun, applicables en ville comme en établissement hospitalier ou médico-social.

Le dispositif est opérationnel depuis avril 2018 et a fait l’objet de bilans après 6, 18 et 36 mois de fonctionnement.

« L’engouement pour l’aventure expérimentale se poursuit et sort renforcé de la crise Covid : 810 projets ont frappé à la porte de l’article 51 depuis 2018, dont 528 initiatives se sont révélées éligibles. 71 projets ont été autorisés (26 lors du rapport au parlement 2019) malgré l’impact de la crise sanitaire. »

https://solidaritessante.gouv.fr/IMG/pdf/article_51_rapport_au_parlement_2020.pdf

Quelles sont les mesures phares de "MA SANTE 2022" ?

Le plan de transformation de notre système de santé, lancé en février 2018, avec 10 mesures phares :

  1. Lutter contre les déserts médicaux
  2. Création de financements au forfait pour la prise en charge à l’hôpital des pathologies chroniques (dont le diabète et l’insuffisance rénale chronique pour leur partie hospitalière), l’enjeu étant d’aboutir à une meilleure coordination ville-hôpital.
  3. Déploiement de 1000 Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) d’ici 2022.
  4. Soutien financier au développement des assistants médicaux auprès des médecins libéraux dans le but de libérer du temps médical et de permettre aux médecins de se concentrer sur les soins.
  5. Labellisation dès 2020 des premiers « Hôpitaux de proximité ».
    Ils assureront des missions hospitalières de proximité, en médecine polyvalente, soins aux personnes-âgées, soins de suite et de réadaptation, consultations de spécialités, consultations non programmées…
  6. Réforme du régime des autorisations des activités de soins, dans une logique de gradation des soins entre proximité, soins spécialisés, soins de recours et de référence.
  7. Création d’un statut unique de praticien hospitalier (associé à la suppression du concours), pour faciliter l’entrée dans la carrière, diversifier les parcours professionnels.
  8. Management et organisation des activités de soins : favoriser la reconnaissance collective par la création d’un dispositif d’intéressement lié à l’amélioration de la qualité de service ; prise en compte des compétences en management dans la nomination des responsables médicaux.
  9. Renforcement de la participation des médecins au pilotage des hôpitaux avec l’élargissement des compétences de la commission médicale d’établissement (CME).
  10. Suppression du numerus clausus et refonte des premiers cycles des études en santé
Où en sont les PROJETS TERRITORIAUX DE SANTÉ MENTALE (PTSM) ?

Le PTSM est une émanation de la loi 2016 de modernisation de notre système de santé, qui a pour objectif principal la prévention des ruptures de parcours en santé mentale, à l’échelle des territoires de santé – correspondant assez souvent aux départements.

Il vise à :

  • Amener les différents acteurs de la santé mentale du territoire à mieux se coordonner ;
  • Rompre avec une approche centrée sur les institutions pour définir des organisations coopératives centrées sur les parcours de santé et de vie sur le territoire.

La fin de l’année 2020 a été marquée par la remise de l’ensemble des PTSM, dans des conditions difficiles de mobilisation liées à la situation de crise sanitaire. L’enjeu pour les 5 prochaines années est la mise en œuvre de ces projets, appuyée sur l’installation de postes de coordonnateurs pour chaque PTSM, sous le pilotage des Commissions Spécialisées en Santé Mentale des Conseils Territoriaux de Santé.

Quelle forme prend l’appui à la coordination des parcours ?

Pour répondre aux enjeux de continuité des services et des soins, l’organisation des parcours nécessite de mobiliser une variété de services et de professionnels dont les interventions doivent être conçues de façon cohérente et ordonnée. Les dispositifs de coordination qui se sont multipliés ces dernières années, se sont empilés et parfois concurrencés dans leurs actions et leurs finalités, rendant l’ensemble peu lisible aux yeux des professionnels.

Prévue depuis la Loi de 2016, la réorganisation des fonctions d’appui initiée avec les plateformes d’appui (PTA) s’est accélérée avec la Loi votée en juillet 2019 dans le cadre de Ma Santé 2022.

Au-delà du guichet unique que représente le Dispositif d’Appui à la Coordination (DAC) impulsé par les ARS, il est nécessaire d’accompagner les changements pour lever les freins auprès des professionnels de 1er recours tout en permettant l’articulation avec les Communautés professionnelles Territoriales de Santé (CPTS).

Qu’entend-on par solution de TÉLÉMÉDECINE ?

Introduite dans la législation dès 2004, la télémédecine a été définie en 2009 par la loi « Loi HPST» et par le décret du 19 octobre 2010 qui définit les actes de télémédecine, leurs conditions de mise en œuvre et leur organisation notamment territoriale :

  • la téléconsultation permet à un patient d’obtenir l’avis médical d’un médecin qui n’est pas présent auprès de lui. C’est une consultation médicale à distance. Le patient et le médecin échangent en direct via des technologies de l’information et de la communication. Les actes de téléconsultation sont remboursables par l’Assurance Maladie depuis le 15 septembre 2018.
  • la télé-expertise donne le moyen aux médecins de se concerter pour un avis médical, permet à un médecin de demander l’avis d’un confrère sur la prise en charge d’un patient via une messagerie sécurisée ou une solution de télémédecine. Les actes de télé-expertise le sont depuis le 10 février 2019.
  • la télésurveillance permet de surveiller l’état de santé d’un patient via des résultats d’analyse (envoyés par mail notamment)
  • la téléassistance médicale permet qu’un médecin assiste un autre PS au cours de la réalisation d’un acte
  • la régulation médicale où les médecins régulateurs des centres 15 établissent un diagnostic par téléphone pour déclencher la réponse la mieux adaptée.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant la réflexion ou la mise en place d’une solution de télémédecine au sein de votre structure.

Qui peut bénéficier de l’ACI ?

L’Accord Conventionnel Interprofessionnel date du 24 juillet 2017 et encadre le financement des MSP en fonction de différents critères(socles et optionnels). Les MSP sont éligibles à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel, si leur projet de santé est validé, en cohérence avec le Projet Régional de Santé et si elle est constituée en SISA, ou constituée en SISA dans les 6 mois à compter de la signature du contrat tripartite.